🗝️ L'ORE est un outil juridique de la loi biodiversité 2016 article 132-3 du Code de l'environnement qui permet de préserver un espace naturel avec un contrat notarié ou une collectivité.

Nicole Bartoli
Conseil et formation environnement / chef de projet ORE
07 50 20 96 09
L'ore est une mesure juridique qui préserve la biodiversité sur une période de 99 ans .
Intégrer une ORE dans une RSE est un atout majeur !
🌳 Restaurer ou protéger la biodiversité c’est également agir pour le climat ✨
Le climat et la biodiversité s'influencent mutuellement de manière constante. La préservation et la restauration de nos écosystèmes contribuent à accroître les puits de carbone, jouant ainsi un rôle essentiel dans l'atténuation du réchauffement climatique. En revanche, la dégradation de la biodiversité entraîne également un relâchement accru de carbone, exacerbant ainsi le réchauffement. Ce cycle est indissociable. Il est temps d'unir ces deux luttes.
Vous intégrez une ORE dans votre RSE. Résultat ? Un espace naturel propre à votre entreprise ou chez un partenaire ou un propriétaire privée ou public, reste protégé et préservé pendant 99 ans minimum. Le suivi régulier garantit son entretien, sa protection, sa richesse écologique. Aucun risque de destruction ou de dégradation.
Voici le secret : très peu d'entreprises contractualisent des ORE volontaires. C'est votre opportunité de vous démarquer radicalement de vos concurrents.
En engageant cette démarche innovante et concrète, vous transformez votre organisation en une entreprise juridiquement engagée pour la biodiversité. Vous créez un nouveau produit, une nouvelle cible, une nouvelle identité.
Formation en deux modules de 3h30 en distanciel ou présentiel.
MODULE 1 : DÉCOUVRIR L'OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE) : PRINCIPES ET ENJEUX.
🎯 Objectif : Maîtriser le cadre juridique et comprendre l'application pratique de l'ORE à travers un cas réel vécu.
MODULE 2 : METTRE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS RÉELLES ENVIRONNEMENTALES
🎯 Objectif : Appliquer les connaissances théoriques pour concevoir, rédiger et justifier une obligation réelle environnementale dans tous les contextes. A l'aide de cas pratiques. En se mettant dans le rôle des futurs contractants.
✅ Cette formation propose une approche métier et se concentre sur l'ingénierie environnementale et technique de l'ORE. Nous explorerons le cadre juridique nécessaire pour comprendre l'outil, mais sans l'approfondissement réservé aux formations professionnelles de droit.
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"Nous sommes très satisfaits du travail de Madame Nicole Bartoli qui a réalisé notre ORE pour protéger notre pinède jusqu'en 2056".
Jean Paul et Edwige Fanjaud Sérignan propriétaires contractants d'une ORE de 33 ans protégeant 500 arbres.
🌳 Formation à l'obligation réelle environnementale